Termes et conditions de location
Définitions :
Locateur : le client qui loue des articles de Location GMAX.
Utilisateurs : les personnes qui utilisent directement les articles loués de Location GMAX.
Articles loués : tout ce qui est fournis par Location GMAX aux clients pour fins de location.
Documents de commande : un ou l’ensemble des formulaires tels que le bon de commande, le bon de livraison, la facture ou le contrat spécial entre Location GMAX et son client. |
- Les frais de location des articles loués sont pour un seul usage, sauf si stipulé autrement par écrit sur les documents de commandes.
- Le locateur accepte de remettre tous les articles loués et tous les contenants utilisés pour la livraison des articles après leur utilisation. Tous les articles loués et contenants manquants seront facturés au locateur au coût de remplacement, selon les prix en vigueur sur le lien suivant: www.locationgmax.com/remplacement.pdf.
- Les articles loués et les contenants utilisés pour la livraison des articles sont sous la responsabilité du locateur du moment où ils sont livrés à l’adresse convenue sur les documents de commande jusqu’au moment où ils sont à nouveau en la possession de Location GMAX après leur utilisation.
- Le locateur accepte de conserver les articles loués et les contenants utilisés pour la livraison des articles à l’adresse stipulée sur les documents de commande et de ne pas les utiliser à d’autres endroits.
- Le locateur ne doit en aucun temps remplacer ou substituer un ou plusieurs articles loués par des articles provenant d’une autre source que Location GMAX. Les articles retournés à Location GMAX qui ne sont pas la propriété de Location GMAX ne seront pas comptés comme faisant partie de la commande initiale du locateur.
- Il arrive parfois que Location GMAX remet une quantité d'articles légèrement supérieure à la quantité commandée par le client, afin de simplifier la gestion des commandes. Dans ce cas, aucun frais additionnel n'est imputé au client, par contre celui-ci est responsable de la quantité totale qui lui est remise.
- Location GMAX demande un dépôt de sécurité au client. Par contre, ce dépôt de sécurité ne limite en rien la responsabilité du client en cas d'articles brisés ou manquants. Celui-ci demeure responsable de la valeur totale du coût de remplacement des articles, même si le total des articles brisés ou manquants devait s'avérer supérieur au montant du dépôt de sécurité.
- Le client est responsable de bien regrouper tous les articles et de les remettre dans leurs contenants respectifs après utilisation. Si Location GMAX doit effectuer le ramassage de la commande, les articles doivent être regroupés en un seul endroit. Des frais de 45$/heure (par tranche d'une demi-heure et selon un minimum d'une demi-heure) seront imputé au client si Location GMAX doit regrouper, replacer les articles qui sont mal-rangés au moment convenu du ramassage. Les articles et/ou contenants qui ont été oubliés sur place au moment du ramassage doivent être retournés au frais du locateur. Les articles et/ou contenants oubliés seront considérés manquants et facturés au coût de remplacement si ceux-ci ne sont pas retournés à Location GMAX au plus tard trois jours après la date prévue du ramassage.
- Le client doit avertir Location GMAX avant l'utilisation des articles si l'un d'eux est défectueux ou endommagé. Dans la mesure du possible, Location GMAX remplacera l'article défectueux ou endommagé par un autre article semblable si Location GMAX est averti à l'avance selon un délai raisonnable. Si aucun article de remplacement est disponible, Location GMAX remboursera le coût de la location de l'article défectueux ou endommagé, en autant que Location GMAX est averti de la défectuosité de l'article avant la tenue de l'événement du client. En tout temps, la responsabilité de Location GMAX se limite au prix de location des articles. Aucun remboursement ne sera attribué au client si celui-ci n'a pas averti Location GMAX de la défectuosité d'un article avant le moment prévu de l'utilisation des articles. Location GMAX se réserve le droit de vérifier sur place la condition de l'article jugé défectueux ou endommagé par le client avant d'émettre un crédit ou de remplacer ledit article et décidera seul si l'article sera remboursé / échangé ou non.
- Location GMAX ne sera pas tenu responsable des dommages, accidents ou blessures causés par l’utilisation directe ou indirecte des articles loués par le locateur ou autres utilisateurs.
- Le locateur accepte de payer le coût total de sa commande, même si une partie ou l’ensemble des articles loués ne sont pas utilisés durant la période de location.
- Location GMAX impute des frais de 2% par mois, composés mensuellement sur toute facture en souffrance de plus de 30 jours.
- Location GMAX se réserve le droit de ne pas louer d’autres articles à un client ayant une ou plusieurs factures en souffrance.
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